Abrogé31 juillet 1991
Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 31 juillet 1991
Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 1987
Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 31 juillet 1991
Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 1991
En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mardi 30 juillet 1991
Source : Légifrance