Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 1991

Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 31 juillet 1991

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 1991

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mardi 30 juillet 1991

Source : Légifrance