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Arrêté du 2 avril 1987

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

en position de détachement ;

affectés à l'administration centrale de l'éducation nationale ;

mis à disposition.

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Abrogé31 juillet 1991

Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 31 juillet 1991

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

  • en position de détachement ;
  • affectés à l'administration centrale de l'éducation nationale ;
  • mis à disposition.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 1991

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mardi 30 juillet 1991

Source : Légifrance