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Arrêté du 2 avril 1987

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie, pour prononcer, à l'égard des inspecteurs de l'enseignement technique et des inspecteurs de l'information et de l'orientation, les décisions relatives :

au congé de maladie ;

au congé de longue maladie ;

au congé de longue durée ;

au congé pour maternité ou pour adoption ;

au congé parental.

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Abrogé31 juillet 1991

Créé le 9 avril 1987 · Abrogé le 31 juillet 1991

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie, pour prononcer, à l'égard des inspecteurs de l'enseignement technique et des inspecteurs de l'information et de l'orientation, les décisions relatives :

  • au congé de maladie ;
  • au congé de longue maladie ;
  • au congé de longue durée ;
  • au congé pour maternité ou pour adoption ;
  • au congé parental.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-02 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 1991

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mardi 30 juillet 1991

Source : Légifrance