Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 avril 1958

Article 9

Abrogé23 novembre 1961

Créé le 17 avril 1958

Les pommes de terre visées 5 l’article 1er du présent arreté doivent être du calibre minimum fixé pour la campagne par décision conjointe du ministre de l’agriculture et du secrétaire d’Etat aux affaires économiques, une proportion en poids de 3 p. 100 de tubercules d’un calibre inférieur à celui fixé étant toutefois admise. Cette obligation n’est pas applicable aux variétés de la liste 1 dudit tableau ni aux pommes de terre "primeur" (ou "nouvelles") visées à l’article 11 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 1961

En vigueur du jeudi 17 avril 1958 au mercredi 22 novembre 1961