Abrogé23 novembre 1961
Créé le 17 avril 1958 · Abrogé le 23 novembre 1961
L'arrêté du 23 août 1956 est abrogé.
Arrêté du 2 avril 1958
L'arrêté du 23 août 1956 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 1958 · Abrogé le 23 novembre 1961
L'arrêté du 23 août 1956 est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 1961
En vigueur du jeudi 17 avril 1958 au mercredi 22 novembre 1961
Source : Légifrance