Abrogé23 novembre 1961
Créé le 17 avril 1958 · Abrogé le 23 novembre 1961
Les pommes de terre destinées à l ’exportation restent soumises aux régies particulières fixées en matière d’exportation
Arrêté du 2 avril 1958
Les pommes de terre destinées à l ’exportation restent soumises aux régies particulières fixées en matière d’exportation
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 1958 · Abrogé le 23 novembre 1961
Les pommes de terre destinées à l ’exportation restent soumises aux régies particulières fixées en matière d’exportation
Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 1961
En vigueur du jeudi 17 avril 1958 au mercredi 22 novembre 1961
Source : Légifrance