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Arrêté du 2 avril 1958

Article 13

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Article 13

Les pommes de terre destinées à l ’exportation restent soumises aux régies particulières fixées en matière d’exportation

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Abrogé23 novembre 1961

Créé le 17 avril 1958 · Abrogé le 23 novembre 1961

Les pommes de terre destinées à l ’exportation restent soumises aux régies particulières fixées en matière d’exportation

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 1961

En vigueur du jeudi 17 avril 1958 au mercredi 22 novembre 1961

Source : Légifrance