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Arrêté du 2 avril 1951
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE LA LOI DU 22-07-1927 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DE CAHORS" DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE
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LE CUVAGE NE DEVRA PAS DEPASSER 10 JOURS
UNE COMMISSION DE DEGUSTATION DEVRA DELIVRER LE LABEL AVANT LA MISE EN CIRCULATION
L'APPELLATION "VINS DE CAHORS" DOIT ETRE MENTIONNEE EN CARACTERES APPARENTS.
SANCTIONS.
Arrêté du 2 avril 1951
Modifié parArrêté du 11 juillet 1958Arrêté du 27 avril 1966