Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires maritimes et aquaculture
Résumé Les responsables des affaires maritimes et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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