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Arrêté du 2 août 2024

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien concernant l'achat et la distribution de médicaments pour les animaux, mais on ne sait pas encore quelles sont ces modifications.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le règlement (UE) n° 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des aliments médicamenteux, notamment son article 16 ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires, notamment son article 107 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles) modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 11 avril 2024,

Arrêtent :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2011

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien, mais on ne sait pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. null

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Arrêté du 2 août 2024
Article 1
Article 2