JORF n°0186 du 12 août 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant régional

Résumé Les nouvelles règles de salaire doivent être suivies par tous les boulangers-pâtissiers de la région Île-de-France.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant régional (Ile-de-France) n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de l'avenant régional (Ile-de-France) n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, à la convention collective nationale susvisée.