Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'accord du 7 juin 2023 sur la période d'essai et la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole
Résumé Les nouvelles règles de la période d'essai et de titularisation s'appliquent à tous les employés et employeurs des caisses régionales de Crédit agricole, sauf une exception spécifique.
Les dispositions de l'accord du 7 juin 2023 relatif à la période d'essai et à la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante : l'article 1er de l'accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail.
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