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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Trois personnes sont nommées juges à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er septembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 août 2023, M. Jean-François Baffray, M. Thurian Jouno et Mme Sanaa Marzoug sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023.
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