JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 2 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 1er août 2023 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d'évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2023 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

A.-F. Coron