Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques)Art. R.4241-38Autorisation pour les manifestations nautiquesPour organiser une manifestation nautique qui pourrait gêner la navigation, il faut demander l'autorisation au préfet. ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 (Arrêté sur la navigation pendant les tests des JO de Paris)Arrêté sur la navigation pendant les tests des JO de ParisPendant les tests des Jeux Olympiques de 2024, la navigation peut être interrompue jusqu'à 10 heures par jour, et certains panneaux peuvent être ignorés entre deux ponts. relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ;
Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 1er août 2023 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d'évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Arrête :