Arrêté du 2 août 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur du STRMTG est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur du STRMTG

Résumé. Le directeur doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur du STRMTG est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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