Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
Résumé À partir du 10 août 2022, certains médicaments ne seront plus couverts par la sécurité sociale.
Il est mis fin, à compter du 10 août 2022, à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version