Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de la radiation à la suite de la publication de l'arrêté
Résumé On est radié 15 jours après la publication de l'arrêté.
La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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