Arrêté du 2 août 2022

Article 8

Créé le 6 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury des concours

Résumé. Un jury pour trois concours est créé par le ministre de la justice, avec des règles pour remplacer le président et décider en cas d'égalité de votes.

Le jury, commun aux trois concours, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
1° Le secrétaire général ou son représentant, président ;
2° Le coordinateur national des psychologues du travail du secrétariat général ;
3° Au moins un psychologue coordonnateur d'une direction du ministère de la justice ;
4° Au moins trois psychologues dont au moins un psychologue affecté à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et au moins un psychologue affecté à la direction de l'administration pénitentiaire ;
5° Au moins un psychologue de la fonction publique territoriale ou hospitalière ;
6° Au moins un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la justice.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, celle du président, ou de son remplaçant en cas d'empêchement, est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022