JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours par le garde des sceaux

Résumé Le ministre de la justice organise les concours et dit combien de postes sont disponibles pour chaque spécialité.

Les concours externe, interne et troisième concours sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que le nombre d'emplois offerts aux concours et leur répartition selon la ou les spécialités ouvertes parmi celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les concours externe, interne et troisième concours sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que le nombre d'emplois offerts aux concours et leur répartition selon la ou les spécialités ouvertes parmi celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.