Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2021, M. BATT (Laurent, Alfred, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HARTENSTEIN (Benoît, Lionel) à la résidence de Metzervisse (Moselle).