Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé Un décret récent a mis à jour une règle vieille de plus de 10 ans.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe III > >
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