Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Un décret récent a mis à jour une règle vieille de plus de 10 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 19
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
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