JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 3

Article 3

Le président de la communauté d'agglomération « Sables-d'Olonne Agglomération », maire des Sables-d'Olonne, et le président du conseil départemental de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le président de la communauté d'agglomération « Sables-d'Olonne Agglomération », maire des Sables-d'Olonne, et le président du conseil départemental de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.