Arrêté du 2 août 2019

Article 3

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Article 3

Le président de la communauté d'agglomération « Sables-d'Olonne Agglomération », maire des Sables-d'Olonne, et le président du conseil départemental de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérimentation de signalisation routière aux Sables-d'Olonne.

Le président de la communauté d'agglomération « Sables-d'Olonne Agglomération », maire des Sables-d'Olonne, et le président du conseil départemental de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2019

Source : Légifrance