JORF n°0185 du 10 août 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 2 août 2019, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l'Est », dont le siège social est situé à Metz (57), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand Est.
L'arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la SACICAP dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l'Est » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 2 août 2019, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l'Est », dont le siège social est situé à Metz (57), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Grand Est.

L'arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la SACICAP dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l'Est » est abrogé.