Arrêté du 2 août 2019

Article 2

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Article 2

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Rapport annuel sur les actions contre les addictions

Résumé. Chaque année, un rapport sur les actions en cours et terminées est présenté au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance