Arrêté du 2 août 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des normes sur les engrais et amendements) ci-après.

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En vigueur depuis le 25 août 2018

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Modification des normes pour les engrais et amendements

Résumé. Un arrêté de 2003 est mis à jour avec de nouvelles normes pour les engrais et amendements.

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des normes sur les engrais et amendements) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

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