Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement précédent.
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er mars 2017 susvisé.