Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'enseignement de la conduite
Résumé. Les enseignants de la conduite des véhicules BE ou EB doivent désormais avoir une autorisation spécifique et les établissements doivent posséder un label de qualité.
A modifié les dispositions suivantes :