Arrêté du 2 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2013

Art. 3

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Modification des conditions d'enseignement de la conduite

Résumé. Les enseignants de la conduite des véhicules BE ou EB doivent désormais avoir une autorisation spécifique et les établissements doivent posséder un label de qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

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