JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 août 2016, M. RIVES (Jean-Marc), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 27 février 2017.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 août 2016, M. RIVES (Jean-Marc), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 27 février 2017.