Arrêté du 2 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 août 2016, M. Guilhem VALAX, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly à compter du 1er septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur d'avances dans les douanes

Résumé. Un inspecteur des douanes est nommé régisseur d'avances dans la région d'Orly.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 août 2016, M. Guilhem VALAX, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly à compter du 1er septembre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance