Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un régisseur d'avances dans les douanes
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 août 2016, M. Guilhem VALAX, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly à compter du 1er septembre 2016.