JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 1

Article 1

La durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé figurant dans le tableau ci-dessous est prorogée, dans la limite de dix-huit mois, jusqu'au 31 décembre 2014, à l'exception du mandat des membres de la commission administrative paritaire académique des assistants de service social de l'académie d'Aix-Marseille.

| CORPS | COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES | |----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | | CAP nationale | |Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | CAP locale des services centraux | | | CAP académiques | | | CAP nationale | |Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur| CAP locale des services centraux | | | CAP académiques | | | CAP nationale | | | CAP locale des services centraux | | Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | CAP académiques | | | CAP locale de Mayotte | | | CAP locale de Polynésie française | | | CAP locale de Nouvelle-Calédonie | | Médecins de l'éducation nationale | CAP nationale | | Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat | CAP nationale | | Assistants de service social des administrations de l'Etat | CAP nationale | | | CAP académiques | | | CAP locale de Mayotte | | Adjoints techniques des établissements d'enseignement |CAP locale de Polynésie française
CAP locale de Nouvelle-Calédonie|


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Version 1

La durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé figurant dans le tableau ci-dessous est prorogée, dans la limite de dix-huit mois, jusqu'au 31 décembre 2014, à l'exception du mandat des membres de la commission administrative paritaire académique des assistants de service social de l'académie d'Aix-Marseille.

CORPS

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

CAP nationale

Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAP locale des services centraux

CAP académiques

CAP nationale

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAP locale des services centraux

CAP académiques

CAP nationale

CAP locale des services centraux

Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAP académiques

CAP locale de Mayotte

CAP locale de Polynésie française

CAP locale de Nouvelle-Calédonie

Médecins de l'éducation nationale

CAP nationale

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

CAP nationale

Assistants de service social des administrations de l'Etat

CAP nationale

CAP académiques

CAP locale de Mayotte

Adjoints techniques des établissements d'enseignement

CAP locale de Polynésie française

CAP locale de Nouvelle-Calédonie