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Arrêté du 2 août 2013

Annexe

Abrogé16 septembre 2018

Créé le 15 août 2013

OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE
AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POUR 2013

2013

Objectifs

Lettre prioritaire J + 1

Taux de distribution en J + 1

> 85 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 3)

< 1 %

Lettre Verte

Taux de distribution en J + 2

93 %

Lettre recommandée

Taux de distribution en J + 2

93 %

Courrier transfrontière (import)

Taux de distribution en J + 3

90 %

Taux de distribution en J + 5

97 %

Colissimo guichet

Taux de distribution en J + 2
(simple ou recommandé)

88 %

Taux de distribution en J + 2 avec affranchissement électronique
(simple ou recommandé)

88 %

Délais excessifs
(distribution au-delà de J + 4)

< 1,5 %

Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018

En vigueur du jeudi 15 août 2013 au samedi 15 septembre 2018

Annexe
Article Annexe