JORF n°0187 du 13 août 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 2 août 2013, M. Pierre Creuzet est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant du secteur associatif.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 2 août 2013, M. Pierre Creuzet est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant du secteur associatif.