Arrêté du 2 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 août 2012, M. Frédéric Stephan, administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand, est nommé dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille pour exercer les fonctions d'adjoint au receveur régional à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Odile Gonthier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur des douanes

Résumé. Un administrateur des douanes est muté de Clermont-Ferrand à Marseille pour un nouveau poste.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 août 2012, M. Frédéric Stephan, administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand, est nommé dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille pour exercer les fonctions d'adjoint au receveur régional à compter du 1er septembre 2012, en remplacement de Mme Odile Gonthier.

Historique des versions

Source : Légifrance