Arrêté du 2 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 août 2012, M. Jean-Claude Cazalbou, directeur des services douaniers de 1re classe au centre informatique douanier à Osny, est détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France, pour exercer les fonctions de receveur régional à compter du 15 octobre 2012, en remplacement de M. Bernard Blaublomme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un directeur des douanes en Martinique

Résumé. Un directeur des douanes est muté pour remplacer un receveur régional en Martinique.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 août 2012, M. Jean-Claude Cazalbou, directeur des services douaniers de 1re classe au centre informatique douanier à Osny, est détaché dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France, pour exercer les fonctions de receveur régional à compter du 15 octobre 2012, en remplacement de M. Bernard Blaublomme.

Historique des versions

Source : Légifrance