Arrêté du 2 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 13 décembre 2011 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), sont étendues pour l'année 2012 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord viticole pour 2012

Résumé. Un accord sur les vins est appliqué à tous les producteurs en France pour l'année 2012.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 13 décembre 2011 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), sont étendues pour l'année 2012 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).

Historique des versions

Source : Légifrance