JORF n°0188 du 14 août 2012

I. ― Fondation hospitalière Sainte-Marie
(75014 Paris)

Plan d'action du 16 décembre 2011.

II. ― Association chrétienne de service aux handicapés
(69960 Corbas)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2011.

III. ― Association AGESEP 31
(31310 Rieux-Volvestre)

Plan d'action du 16 décembre 2011.

IV. ― Fondation MVE
(75008 Paris)

Accord du 24 novembre 2011.

V. ― Fondation Paul-Parquet
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord du 20 décembre 2011.

VI. ― Association OHS-centre héliomarin
(22000 Saint-Brieuc)

Protocole d'accord 20 décembre 2011.

VII. ― AAPAVA
(64240 Isturits)

Accord du 23 décembre 2011.

VIII. ― Association ASSAD
(59378 Dunkerque)

Accord du 20 décembre 2011.

IX. ― Association ADAPA
(64340 Boucau)

Accord du 28 décembre 2011.

X. ― Maison hospitalière Baccarat
(54120 Baccarat)

Plan d'action du 26 décembre 2011.

XI. ― Fondation Lambrechts
(92320 Chatillon)

Plan d'action du 19 décembre 2011.

XII. ― Association Les Papillons blancs de Pont-Audemer
(27500 Pont-Audemer)

Plan d'action du 15 décembre 2011.

XIII. ― Fondation Jean-Dolfus
(68060 Mulhouse Cedex)

Accord du 22 décembre 2011.

XIV. ― Centre Hélène-Borel
(59509 Douai)

Plan d'action du 13 décembre 2011.

XV. ― Association Les Molènes
(68490 Bantzenheim)

Accord du 22 décembre 2011.

XVI. ― Association Les Capucins
(49103 Angers Cedex 2)

Plan d'action du 28 décembre 2011.

XVII. ― ADIMC
(49000 Angers)

Accord du 27 décembre 2011.

XVIII. ― Maison du combattant
(70005 Vesoul)

Plan d'action du 10 janvier 2012.

XIX. ― Association Le Clos du nid
(48100 Marvejols)

Accord du 21 décembre 2011.

XX. ― Association UGEF Les Hirondelles
(26380 Peyrins)

Accord du 23 décembre 2011.


Historique des versions

Version 1

I. ― Fondation hospitalière Sainte-Marie

(75014 Paris)

Plan d'action du 16 décembre 2011.

II. ― Association chrétienne de service aux handicapés

(69960 Corbas)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2011.

III. ― Association AGESEP 31

(31310 Rieux-Volvestre)

Plan d'action du 16 décembre 2011.

IV. ― Fondation MVE

(75008 Paris)

Accord du 24 novembre 2011.

V. ― Fondation Paul-Parquet

(92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord du 20 décembre 2011.

VI. ― Association OHS-centre héliomarin

(22000 Saint-Brieuc)

Protocole d'accord 20 décembre 2011.

VII. ― AAPAVA

(64240 Isturits)

Accord du 23 décembre 2011.

VIII. ― Association ASSAD

(59378 Dunkerque)

Accord du 20 décembre 2011.

IX. ― Association ADAPA

(64340 Boucau)

Accord du 28 décembre 2011.

X. ― Maison hospitalière Baccarat

(54120 Baccarat)

Plan d'action du 26 décembre 2011.

XI. ― Fondation Lambrechts

(92320 Chatillon)

Plan d'action du 19 décembre 2011.

XII. ― Association Les Papillons blancs de Pont-Audemer

(27500 Pont-Audemer)

Plan d'action du 15 décembre 2011.

XIII. ― Fondation Jean-Dolfus

(68060 Mulhouse Cedex)

Accord du 22 décembre 2011.

XIV. ― Centre Hélène-Borel

(59509 Douai)

Plan d'action du 13 décembre 2011.

XV. ― Association Les Molènes

(68490 Bantzenheim)

Accord du 22 décembre 2011.

XVI. ― Association Les Capucins

(49103 Angers Cedex 2)

Plan d'action du 28 décembre 2011.

XVII. ― ADIMC

(49000 Angers)

Accord du 27 décembre 2011.

XVIII. ― Maison du combattant

(70005 Vesoul)

Plan d'action du 10 janvier 2012.

XIX. ― Association Le Clos du nid

(48100 Marvejols)

Accord du 21 décembre 2011.

XX. ― Association UGEF Les Hirondelles

(26380 Peyrins)

Accord du 23 décembre 2011.