Arrêté du 2 août 2012

Article 25

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Article 25

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

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Extension des effets de textes réglementaires dans divers secteurs

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 rend obligatoires certaines dispositions pour plusieurs secteurs professionnels, comme la chimie et la charcuterie.

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

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