Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2012-2013 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2012

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Quotas de destruction du grand cormoran fixés par département

Résumé. Un arrêté fixe les limites pour autoriser la destruction de grands cormorans dans chaque département, avec des quotas spécifiques pour 2012-2013.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2012-2013 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance