En vigueur depuis le 12 août 2012
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Quotas de destruction du grand cormoran fixés par département
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2012-2013 est joint en annexe du présent arrêté.