Arrêté du 2 août 2012

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 1, sous-section 6, dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », est ajouté le produit suivant :

CODE	NOMENCLATURE
3424781	Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INVIVE CRT-P. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― W172 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes ; ― W173 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes. La prise en charge du modèle W172 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté. Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

CODE

NOMENCLATURE

3424781

Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INVIVE CRT-P.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― W172 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes ;
― W173 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.
La prise en charge du modèle W172 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

Historique des versions

CODE

NOMENCLATURE

3424781

Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INVIVE CRT-P.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

― W172 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes ;

― W173 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.

La prise en charge du modèle W172 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.