Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 1, sous-section 6, dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3424781

Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INVIVE CRT-P.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

― W172 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes ;

― W173 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.

La prise en charge du modèle W172 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.

Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

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Ajout d'un stimulateur cardiaque à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau stimulateur cardiaque triple chambre est ajouté à la liste des produits remboursables, avec des conditions spécifiques pour chaque modèle.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 1, sous-section 6, dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3424781 Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INVIVE CRT-P.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― W172 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes ;
― W173 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.
La prise en charge du modèle W172 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

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