Arrêté du 2 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, paragraphe 2 « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », dans la rubrique « Société FERRING SAS (France) » :
1. La date de prise en charge des codes 1119387, 1160533, 1196755, 1152189 et 1197602 est remplacée par le 23 mai 2017.
2. Le code 1150990 correspondant à la boîte de 13 adaptateurs-flacons ZOMAJET VISION X est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes de remboursement pour certains stylos injecteurs

Résumé. Un arrêté modifie les dates de remboursement de certains stylos injecteurs et supprime un code correspondant à des adaptateurs-flacons.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, paragraphe 2 « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », dans la rubrique « Société FERRING SAS (France) » :
1. La date de prise en charge des codes 1119387, 1160533, 1196755, 1152189 et 1197602 est remplacée par le 23 mai 2017.
2. Le code 1150990 correspondant à la boîte de 13 adaptateurs-flacons ZOMAJET VISION X est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance