JORF n°0184 du 9 août 2012

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, paragraphe 2 « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », dans la rubrique « Société FERRING SAS (France) » :

  1. La date de prise en charge des codes 1119387, 1160533, 1196755, 1152189 et 1197602 est remplacée par le 23 mai 2017.
  2. Le code 1150990 correspondant à la boîte de 13 adaptateurs-flacons ZOMAJET VISION X est supprimé.

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, paragraphe 2 « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », dans la rubrique « Société FERRING SAS (France) » :

1. La date de prise en charge des codes 1119387, 1160533, 1196755, 1152189 et 1197602 est remplacée par le 23 mai 2017.

2. Le code 1150990 correspondant à la boîte de 13 adaptateurs-flacons ZOMAJET VISION X est supprimé.