Arrêté du 2 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 10 597 173,69 € en autorisations d'engagement et de 10 597 173,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué environ 10,6 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 10 597 173,69 € en autorisations d'engagement et de 10 597 173,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance