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Arrêté du 2 août 2011

prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du diplôme de chef de chantier

Résumé. Un diplôme de chef de chantier pour les travaux publics est valable cinq ans, et un responsable est nommé pour appliquer ces règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Reconnaissance d'un diplôme de chef de chantier

Résumé. Un diplôme de chef de chantier pour les travaux publics est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Nomination d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour mettre en œuvre ses règles et annonce sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2