Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,
Arrête :
Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour