JORF n°0184 du 10 août 2011

Article 1

Article 1

L'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie et des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat de Polynésie française s'effectue exclusivement par correspondance.


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Version 1

L'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie et des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat de Polynésie française s'effectue exclusivement par correspondance.