Arrêté du 2 août 2011

Article 1

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Article 1

L'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie et des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat de Polynésie française s'effectue exclusivement par correspondance.

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En vigueur depuis le 11 août 2011

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Élections par correspondance pour les représentants du personnel en Polynésie française

Résumé. Les élections des représentants du personnel pour les techniciens et ingénieurs de la météorologie en Polynésie française se font uniquement par correspondance.

L'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie et des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat de Polynésie française s'effectue exclusivement par correspondance.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2011

Source : Légifrance