Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 août 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif et d'adjointe administrative de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont ouverts dans chacune des régions ci-après désignées :
Région Alsace ;
Région Bretagne ;
Région Champagne-Ardenne ;
Région Corse ;
Région Franche-Comté ;
Région Haute-Normandie ;
Région Limousin ;
Région Lorraine ;
Région Rhône-Alpes.
Le nombre total des places offertes aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs est fixé à 18.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

| RÉGIONS | RECRUTEMENT SANS CONCOURS | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Alsace | 1 | | Bretagne | 3 | |Champagne-Ardenne| 4 | | Corse | 2 | | Franche-Comté |2 (dont 1 place au service technique des remontées mécaniques et transports guidés)| | Haute-Normandie | 1 | | Limousin | 3 | | Lorraine | 1 | | Rhône-Alpes | 1 au centre d'études des tunnels | | Total | 18 |

La date de réception des candidatures et la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région.
En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
1 poste est offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) organisateur du recrutement.