Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 16
Créé le 1 septembre 2010
Application.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.