Arrêté du 2 août 2010

Article Annexe I

Abrogé29 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 5 juillet 2014 au 28 décembre 2023

CONTRAINTES DE DISTANCE POUR L'IRRIGATION PAR ASPERSION

CARACTÉRISTIQUES DE L'ASPERSEUR	DISTANCE ASPERSEUR À ZONE SENSIBLE (1)
Portée	Avec écran 2 et basse pression (2)	Dans les autres cas
Faible portée : < 10 m	5 m (3)	Deux fois la portée
Moyenne portée : 10 à 20 m	10 m (3)
Grande portée : > 20 m	10 m (3)
(1) Habitations, cours et jardins attenants aux habitations, voies de circulation, lieux publics de passage et de loisir, bâtiments publics et bâtiments d'entreprise, quels que soient le sens et la vitesse du vent dominant. (2) Dispositif végétalisé arbustif ou écrans fixes ou mobiles tels que murs, brise-vents, canisses, panneaux d'occultation, etc., dont la hauteur doit être au moins égale à celle de l'apogée de l'asperseur. (3) Cette valeur est augmentée de la portée pour le secteur couvert par l'arrosage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2023art. 16

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art.

CONTRAINTES DE DISTANCE POUR L'IRRIGATION PAR ASPERSION CARACTÉRISTIQUES DE L'ASPERSEUR DISTANCE ASPERSEUR À ZONE SENSIBLE(1) Portée Avec écran 2 et basse pression (2) Dans les autres cas Faible portée : < 10 m

5 m(3)

Deux foisla portée Moyenne portée : 10 à 20 m 10 m

⏺ (3)

Grande portée : > 20 m 10 m

(3)

⏺

⏺ (1) Habitations, cours et jardins attenants aux habitations, voies de circulation, lieux publicsde passage et de loisir, bâtiments publics et bâtiments d'entreprise, quels que soient le sens et la vitesse du vent dominant.(2) Dispositif végétalisé arbustif ou écrans fixes ou mobiles tels que murs, brise-vents, canisses, panneauxd'occultation, etc.,dont la hauteur doit être au moins égale à cellede ⏺ l'apogée del'asperseur. (3) Cette valeur est augmentéede la portée pour le secteur couvert par l'arrosage.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 4 juillet 2014

NIVEAUX DE QUALITÉ SANITAIRES DES EAUX USÉES TRAITÉES

Quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit :

PARAMÈTRES	NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES
PARAMÈTRES	A	B	C	D
Matières en suspension (mg/l)	< 15	Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'irrigation
Demande chimique en oxygène (mg/l)	< 60
Entérocoques fécaux (abattement en log)	≥ 4	≥ 3	≥ 2	≥ 2
Phages ARN F-spécifiques (abattement en log)	≥ 4	3	≥ 2	≥ 2
Spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices (abattement en log)	≥ 4	≥ 3	≥ 2	≥ 2
Escherichia coli (UFC/100 ml)	≤ 250	≤ 10 000	≤ 100 000	―

Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable.
Pour les stations d'épuration dont la qualité des eaux usées traitées varie dans l'année, il convient de prendre en compte les résultats d'analyses relatives au dénombrement d'Escherichia coli précédant la campagne d'irrigation.
Les abattements sont mesurés entre l'eau entrant dans la station d'épuration et l'eau usée traitée sortant de la station d'épuration ou de la filière de traitement complémentaire, le cas échéant.