Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'accès au corps des contrôleurs du travail
Résumé. Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est désormais composé différemment, avec un directeur régional des entreprises comme président et trois membres de l'inspection du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 2004Art. 4