Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » est remplacée comme suit :
Arrêté du 2 août 2010
Article 1
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » est remplacée comme suit :