JORF n°0183 du 10 août 2010

Article 15

Article 15

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.