JORF n°0183 du 10 août 2010

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le présent arrêté.